09mars
Les municipalités misent en demeure vont nier en bloc les mises en demeure de l'APSQ
Bon matin
Je n'ai pas des bonnes nouvelles aujourd'hui.
Je peux vous assurer que les deux municipalités qui ont reçu nos mises en demeure vont nier en bloc leurs contenus.
L’avocat m’a expliqué que contester un règlement municipal est beaucoup plus dispendieux que de contester un simple constat d’infraction, puisqu’il faut faire intervenir les instances supérieures immédiatement. Les procureurs de la province défendront leur créature (municipalité) et le fédéral défendra sa compétence exclusive.
Le coût pour une seule municipalité s’élèvera sur une période de 18 et 24 mois à environ 50,000 $. Donc vous comprendrez que nous allons devoir tabletter la poursuite de l’une des deux municipalités et nous concentrer sur la pire des deux.
Nous avons presque 15,000 $ d'amassé, il en manque encore plus de 35,000 $. Alors, il faut se retrousser les manches et ne pas baisser les bras.
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