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L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec conteste la validité des règlements d’Ivry-sur-le-Lac relatifs à l’accès au Lac Manitou

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L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec conteste la validité des règlements d’Ivry-sur-le-Lac relatifs à l’accès au Lac Manitou

L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec conteste la validité des règlements d’Ivry-sur-le-Lac relatifs à l’accès au Lac Manitou

Laval, 7 juin 2018

L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) intente un pourvoi en contrôle judiciaire afin de faire déclarer invalides, inapplicables et inopérables plusieurs articles des règlements n° 2011-040 et n° 2017-095, qui restreignent significativement l’accès aux non-résidents de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac au Lac Manitou.

Mentionnons, à cet égard, le tarif quotidien de 500 $ exigé pour les embarcations munies d’un moteur de plus de 10 CV, les difficultés pratiques entourant l’obtention d’une vignette de lavage et l’horaire limité de la rampe d’accès au lac, qui ne correspond pas aux habitudes des pêcheurs.

L’APSQ soutient que cette réglementation est constitutionnellement invalide en ce que seul le Parlement du Canada peut adopter des règlements afin de limiter le droit à la navigation, et non pas une municipalité.  Elle présentera des arguments en ce sens devant le tribunal.

L’APSQ a confié ce mandat au cabinet d’avocats LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANÇON s.e.n.c.r.l.

Le pourvoi en contrôle judiciaire, déposé à la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne sous le numéro 700-17-015235-136, est disponible sur le site Web de l’association au http://www.APSQ.ca.

Financement populaire.

L’APSQ compte sur un financement populaire et invite la population à faire un don afin de financer les procédures judiciaires.  Faites une contribution sur notre site Web au http://www.apsq.ca afin de soutenir l’APSQ dans ses démarches visant à rendre les plans d’eaux du Québec accessibles au plus grand nombre.

À propos de l’APSQ

L’Association des pêcheurs sportifs du Québec (APSQ), est une personne morale sans but lucratif fondée le 19 janvier 2009, ayant comme principal objectif de préserver les droits de tous les citoyens et utilisateurs du territoire du Québec à un accès à la pêche sportive dans un esprit de respect à l’égard de la ressource et de l’environnement, incluant notamment leur droit de naviguer et de pratiquer la pêche sur l’ensemble des cours d’eau navigables du Québec.  Dans cette veine, l’APSQ a pour mission de représenter les pêcheurs sportifs de l’ensemble du Québec et compte en son sein plus de 669 membres, provenant de toutes les régions du Québec.  Dans le cadre de sa mission, l’APSQ, grâce au travail de ses membres, met sur pied la plus importante base de données destinée à répertorier tous les accès aux plans d'eau publics du Québec.

Source:

Stéphan Bourgeois
Président de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec et
Membre plaisancier sur le conseil d’administration de l’Association Maritime du Québec

Casier postal 69013
Succ. Ste-Dorothée,
Laval (Québec)
H7X 3M2
1 866 656-APSQ (2777)
sbourgeois@apsq.ca

 

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Qui sommes-nous ?

 
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec est un organisme à but non lucratif ayant comme principal objectif de préserver les droits de tous les citoyens et utilisateurs de notre territoire à un accès à la pêche sportive dans un esprit de respect à l’égard de la ressource et de l’environnement.
 
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (ci après l’ A.P.S.Q.) a été constituée en 2009 dans la foulée d’une série de constatations navrantes ayant été faites par la communauté des pêcheurs sportifs au cours des dernières années. En effet, les droits des amateurs de pêche sportive au Québec sont de plus en plus ignorés. De surcroît, ces droits sont bafoués et constamment remis en question. Si la tendance se maintient, la pêche sportive au Québec pourrait n’être bientôt qu’un souvenir. Il faut sauvegarder ce magnifique patrimoine. Et pour cela il faut tous s’unir et intervenir! Lire la suite... 
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