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La perte d'accès aux plans d'eau du Québec est un fléau auquel font face tous les Québécois et Québécoises. Si rien n'est fait pour renverser la tendance, l'accès sera bientôt réservé à quelques fortunés ou seulement aux résidents de la municipalité où ces plans d'eau se trouvent.

Notre gouvernement, de par son inaction, permet aux municipalités fautives de conserver leur mainmise sur la gestion des rampes et points d'accès et se rend complice de la privatisation à peine déguisée de nos plans d'eau.

Il faut que ça cesse!

L'Association des Pêcheurs sportifs du Québec est fière de mettre à la disposition des Québécois et Québécoises une plateforme permettant de contacter directement le ou la députée fédérale et provinciale de leur circonscription afin de leur demander de prendre position en leur nom.

L'utilisation de cette plateforme est fort simple. Il suffit d'effectuer une recherche à partir de votre adresse postale, d'inscrire vous coordonnés, et le système enverra un courriel à vos députés et vous-même. Cette plateforme a été conçue pour ne permettre qu'un envoi par adresse courriel. Nous comptons sur votre collaboration afin de ne pas tenter d'utiliser le système de façon répétitive. Il en va de la réputation de notre association. Cliquez sur la lettre provincial ou fédéral pour en voir le contenu. Si vous êtes membre de l'APSQ, connectez-vous et le formulaire sera rempli automatiquement.

Faites-vous entendre!

ATTENTION ! Ce courriel n’est pas un courrier indésirable. Ce courriel a été envoyé par un de vos électeurs ou une de vos électrices via le site web de l’Association des Pêcheurs Sportifs (APSQ). L’APSQ rend disponible sur son site Internet, une lettre dénonçant la problématique des accès aux plans d’eau publics au Québec à l’attention des députés. Ce système ne vise pas à vous inonder de courriels et les courriels sont envoyés par de vrais électeurs ou électrices.Cet exercice vise à vous faire prendre conscience de l'ampleur de la problématique des accès aux plans d'eau publics au Québec. Cet exercice vise à vous faire prendre conscience de l'ampleur de la problématique des accès aux plans d'eau publics au Québec.

 

[Monsieur ou Madame suivi du nom de votre député],
Député(e) de [Nom de la circonscription]
[Nom du parti politique]
 

     Je vous écris aujourd'hui afin d’attirer votre attention sur une problématique inquiétante de plus en plus observée au Québec. En tant que député de ma circonscription, j’ai la conviction que vous serez à l’écoute et saurez comment m'aider.

     Le Québec peut se réjouir de compter, parmi ses plus grandes richesses, un nombre impressionnant d’étendues d’eau sur son territoire et se vanter de la splendeur de celles-ci. Toutefois, les Québécois ont de plus en plus de difficulté à avoir accès au fleuve, aux lacs et aux rivières du Québec, pourtant considérés comme notre or bleu national. Les tarifs élevés imposés par de nombreuses municipalités, notamment pour l’accès aux rampes de mise à l’eau, sont la principale raison qui empêchent plusieurs citoyens de pouvoir jouir de leurs activités nautiques favorites, et ce, particulièrement pour les non-résidents. Pour la CAQ, il est primordial de s’engager à travailler main dans la main avec les municipalités, de sorte à revoir les tarifications des rampes d’accès de mise à l’eau des embarcations nautiques et de plaisance, afin que les Québécois puissent profiter de leurs nombreux cours d’eau navigables; notre précieux bien commun.

     Cet extrait pris du site de la Coalition Avenir Québec, date de 2018 et porte le titre « Accès aux cours d’eau : la CAQ redonnera aux québécois l’accès à leur or bleu ». À lui seul, ce paragraphe dresse un portrait précis de la situation qui prévalait au Québec avant les dernières élections provinciales. Près de quatre années se sont écoulées depuis et force est d’admettre que, malgré toutes les promesses faites, rien n’a changé. Qui plus est, la situation s’est même détériorée à un rythme plus qu’inquiétant.

     Encore aujourd’hui, les droits des usagers des plans d’eau du Québec sont constamment bafoués par ces trop nombreuses municipalités qui restreignent ou suppriment leur droit d’accès aux plans d'eau. Pourtant, déjà en 2002, la Politique de l’eau du gouvernement de l’époque prévoyait que les villes faciliteraient l’accès aux plans d’eau sur leur territoire et prévoyait même qu’elles pourraient exproprier des terrains afin de redonner l’accès à la population. Malheureusement, cette directive ne fut jamais appliquée, il n’y eut aucune obligation de redonner l’accès, et surtout, il n’y eut aucune interdiction faite aux municipalités de ne pas vendre tous les terrains qui ceinturent un plan d’eau.

     Les média en ont récemment fait état : l’accessibilité aux plans d’eau publics est de plus en plus difficile. Le bas niveau d’eau rendant inopérables plusieurs rampes de mises à l’eau, et le confinement ayant revigoré l’engouement des Québécois pour les activités nautiques se traduisant par un achalandage accru de certains petits lacs en région, de nombreuses municipalités réservent l’accès aux plans d’eau de leur territoire à leurs résidents seulement. Les municipalités qui, quant à elles, permettent l’accès à leurs rampes de mise à l’eau imposent des tarifs de plus en plus exagérés. Il est maintenant difficile de mettre une embarcation sur remorque à l’eau à un tarif inférieur à 40 $ ou 50 $. De plus en plus de municipalités n’offrent plus de tarif quotidien et optent pour une vignette saisonnière à des coûts variant de 300 $ à 600 $. Qui plus est, à de nombreux endroits, les tarifs quotidiens excèdent 250 $, voire plus de 400 $. De nombreux Québécois peinent à trouver des rampes de mise à l’eau convenant à leur budget et, s’ils y parviennent, doivent parcourir de nombreux kilomètres pour s’y rendre. Les familles à revenu modeste qui possèdent de petites embarcations n’ont tout simplement plus les moyens de pratiquer leur activité nautique favorite.

     La belle saison approche à grands pas. Malgré tout, les pêcheurs et autres usagers des plans d’eau du Québec sont inquiets. Auront-ils accès aux plans d’eau? Si oui, à quel prix? Cette mainmise des municipalités sur les plans d’eau du Québec et leur accès doit cesser. En 2016, le gouvernement au pouvoir à accepté de donner davantage d’autonomie aux municipalités pour aménager leur territoire, soit plus de marge de manœuvre en matière d’urbanisme et de zonage. Clairement, cette autonomie bonifiée s’est transformée en abus à peine dissimulé. À l’approche de la fin de la présente session parlementaire, et à six mois des élections générales provinciales, il n’y a plus une seule minute à perdre. Le gouvernement doit tenir sa promesse et redonner aux québécois l’accès à leur or bleu!

     Aujourd’hui, je vous demande de vous faire la voix des Québécoises et des Québécois et de porter notre message jusqu’à l’Assemblée nationale afin que s’initie le changement dont nous avons toutes et tous besoin. Les abus des municipalités envers les usagers des plans d’eau, les frais dissuasifs imposés pour l’accès aux descentes : ceci doit cesser!

Redonnons aux Québécoises et Québécois accès à ce qui leur appartient!

Redonnons aux québécoises et québécois l’accès à leur or bleu!

En espérant que vous porterez une attention particulière à cette problématique,

Veuillez accepter mes salutations distingués

[Prénom] [Nom de famille]
[Votre adresse],
[Ville ou village], [Province], [Code Postal]
Courriel : [Votre adresse courriel]
 

Revue de presse:

Association des Pêcheurs Sportifs du Québec | case postale 69013, Succ. Ste-Dorothée | Laval (Québec) H7X 3M2

 

ATTENTION ! Ce courriel n’est pas un courrier indésirable. Ce courriel a été envoyé par un de vos électeurs ou une de vos électrices via le site web de l’Association des Pêcheurs Sportifs (APSQ). L’APSQ rend disponible sur son site Internet, une lettre dénonçant la problématique des accès aux plans d’eau publics au Québec à l’attention des députés. Ce système ne vise pas à vous inonder de courriels et les courriels sont envoyés par de vrais électeurs ou électrices.

 

[Monsieur ou Madame suivi du nom de votre député],
Député(e) de [Nom de la circonscription]
[Nom du parti politique]
 

     Je vous écris aujourd'hui afin d’attirer votre attention sur une problématique inquiétante de plus en plus observée au Québec. En tant que député fédéral de ma circonscription, j’ai la conviction que vous serez à l’écoute et saurez comment m'aider.

     La navigation des eaux est un droit constitutionnel des citoyens canadiens. La Constitution, loi fondamentale du Canada, établit le partage des pouvoirs et l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral la compétence sur la navigation et les navires. Par conséquent, le Canada a le pouvoir de légiférer sur tout ce qui a trait aux eaux navigables, notamment via la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada appliquée par le règlement sur les restrictions visant l'utilisation des navires. Le champ d'application du règlement fédéral s’étend aux fleuves, rivières et lacs dans l'ensemble du Canada. Malgré cela, en vertu de l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales adoptées en 2006 par l’Assemblée nationale, toutes les Municipalités sont autorisées à appliquer des règlements en ce qui a trait à l’environnement.  De ce fait, les Municipalités peuvent adopter des règlements limitant l’accès aux lacs de leur territoire si ces règlements visent la protection de l’environnement et que les mesures imposées ont un lien rationnel à ces objectifs.  Ce qui veut dire que les municipalités peuvent mettre en place des règlements touchants les rampes privées et commerciales sur les lacs. En résumé, la navigation est de juridiction fédérale, le lit du lac appartient à Québec et le pourtour, la terre ferme, appartient à la Municipalité. La majorité des plans d'eau appartiennent au patrimoine collectif et l'État en est le gardien. Malheureusement, les propriétés riveraines sont de droit individuel donc, dans les endroits de villégiature, il est à peu près impossible d’accéder au lac, parce que toutes les propriétés qui l’entourent sont privées.

     Le Québec peut se réjouir de compter, parmi ses plus grandes richesses, un nombre impressionnant d’étendues d’eau sur son territoire et se vanter de la splendeur de celles-ci. Toutefois, les Québécois ont de plus en plus de difficulté à avoir accès au fleuve, aux lacs et aux rivières du Québec, pourtant considéré comme notre or bleu national. Les tarifs élevés imposés par de nombreuses municipalités, notamment pour l’accès aux rampes de mise à l’eau, sont la principale raison qui empêche plusieurs citoyens de pouvoir jouir de leurs activités nautiques favorites, et ce, particulièrement pour les non-résidents.

     En 2018, le gouvernement provincial actuel s’est engagé à travailler main dans la main avec les municipalités, de sorte à revoir les tarifications des rampes d’accès de mise à l’eau des embarcations nautiques et de plaisance, afin que les Québécois puissent profiter de leurs nombreux cours d’eau navigables; notre précieux bien commun. Près de quatre années se sont écoulées depuis et force est d’admettre que, malgré toutes les promesses faites, rien n’a changé. Qui plus est, la situation s’est même détériorée à un rythme plus qu’inquiétant.

     Encore aujourd’hui, les droits des usagers des plans d’eau du Québec sont constamment bafoués par ces trop nombreuses municipalités qui restreignent ou suppriment leur droit d’accès aux plans d'eau. Pourtant, déjà en 2002, la Politique de l’eau du gouvernement de l’époque prévoyait que les villes faciliteraient l’accès aux plans d’eau sur leur territoire et prévoyait même qu’elles pourraient exproprier des terrains afin de redonner l’accès à la population. Malheureusement, cette directive ne fut jamais appliquée, il n’y eut aucune obligation de redonner l’accès, et surtout, il n’y eut aucune interdiction faite aux municipalités de ne pas vendre tous les terrains qui ceinturent un plan d’eau.

     Les médias en ont récemment fait état : l’accessibilité aux plans d’eau publics est de plus en plus difficile. Le bas niveau d’eau rendant inopérables plusieurs rampes de mises à l’eau, et le confinement ayant revigoré l’engouement des Québécois pour les activités nautiques se traduisant par un achalandage accru de certains petits lacs en région, de nombreuses municipalités réservent l’accès aux plans d’eau de leur territoire à leurs résidents seulement. Les municipalités qui, quant à elles, permettent l’accès à leurs rampes de mise à l’eau imposent des tarifs de plus en plus exagérés. Il est maintenant difficile de mettre une embarcation sur remorque à l’eau à un tarif inférieur à 40 $ ou 50 $. De plus en plus de municipalités n’offrent plus de tarif quotidien et optent pour une vignette saisonnière à des coûts variant de 300 $ à 600 $. Qui plus est, à de nombreux endroits, les tarifs quotidiens excèdent 250 $, voire plus de 400 $. De nombreux Québécois peinent à trouver des rampes de mise à l’eau convenant à leur budget et, s’ils y parviennent, doivent parcourir de nombreux kilomètres pour s’y rendre. Les familles à revenu modeste qui possèdent de petites embarcations n’ont tout simplement plus les moyens de pratiquer leur activité nautique favorite.

     La belle saison approche à grands pas. Malgré tout, les pêcheurs et autres usagers des plans d’eau du Québec sont inquiets. Auront-ils accès aux plans d’eau? Si oui, à quel prix? Cette mainmise des municipalités sur les plans d’eau du Québec et leur accès doit cesser. En 2016, le gouvernement provincial alors au pouvoir a accepté de donner davantage d’autonomie aux municipalités pour aménager leur territoire, soit plus de marge de manœuvre en matière d’urbanisme et de zonage. Clairement, cette autonomie bonifiée s’est transformée en abus à peine dissimulé. Il faut que votre gouvernement fasse respecter le droit à la navigation et oblige le gouvernement du Québec à faire respecter ce droit d’accès à nos plans d’eau.

     Aujourd’hui, je vous demande de vous faire la voix des Québécoises et des Québécois et de porter notre message jusqu’à la Chambre des communes afin que soit rappelé à l’ordre le gouvernement du Québec dans le dossier de la gestion de l’accès aux plans d’eau. Les abus des municipalités envers les usagers des plans d’eau, les frais dissuasifs imposés pour l’accès aux descentes : ceci doit cesser!

Redonnons aux Québécoises et Québécois accès à ce qui leur appartient!

Redonnons aux Québécoises et Québécois l’accès à leur or bleu!

 

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