Monsieur Laroche,

Les municipalités se donnent le droit de légiférer sur à peu près tout sur les plans d'eaux de leurs territoires. Règlementer la puissance maximale des moteurs, réserver l'accès aux seuls résidents, exiger des frais et des conditions d'utilisation des descentes qui frise le ridicule, voire même $150 à $250 par jour.

http://www.canoe.com/arch...20060619-073605.html

Est-ce qu'ils ont le droit de légiférer dans le domaine? Je me pose la question aussi. J'en doute fort, car ces lacs ont souvent des descentes aménagés par le fédérale et légués aux municipalités pour une bouché de pain.

J'aimerais bien lire la motion de cession des rampes de mise à l'eau par le fédérale. Qu'elles en étaient les modalités et conditions?

Stéphan Bourgeois

Le problème est que les municipalités se basent sur les lois leur donnant le droit de légiférer sur les questions environnementales pour faire leur règlementation, tel que stipulé dans ce jugement de la cour d'appel par le juge Crépeau.

 

http://www.jugements.qc.c...D583557648BF50EA294A